Informations générales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site godetbois.com.
Identification du vendeur
- Raison sociale : NION PARCS ET JARDIN
- Adresse du siège social : 53 Avenue Georges Clemenceau, 76190 Yvetot, France
- Email de contact : info@nionparcs-jardins.com
- Téléphone : (+33 ) 7 86 11 03 27
- SIREN : 517 810 370
- SIRET : 517 810 370 000 18
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR81517810370
Ces informations permettent d’identifier clairement le vendeur, conformément aux exigences de Google Merchant Center.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site nionparcs-jardins.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et sonores, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site nionparcs-jardins.com sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (commandes, contact client, facturation).
Conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@nionparcs-jardins.com
Cookies
Le site nionparcs-jardins.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.
Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil permettant d’analyser la navigation. Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Responsabilité
Le site nionparcs-jardins.com s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’indisponibilité temporaire du site ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société NION PARCS ET JARDIN.
La langue de référence est le français.